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Conditions générales

Conditions Générales

  1. Objet

Les conditions générales ci-après décrites indiquent les droits et obligations de IRMD dans le cadre d’une relation avec un tiers, en l’occurrence un client. La validation de nos propositions techniques et financières et le commissionnement d’une mission valent acceptation de ces termes et conditions.

  1. Droits de propriété intellectuelle

2.1 Les droits de propriété intellectuelle dans toute proposition émise par IRMD sont et resteront la propriété exclusive de IRMD. La démarche iBIO et les approches sont et resteront la propriété exclusive de IRMD.

2.3 Chaque partie a le droit d'inscrire l'autre comme son fournisseur de services ou un client en marketing / matériel promotionnel, à l'exception de ce droit, le client n'a pas le droit d'utiliser le nom, la marque, le logo ou slogans de IRMD sans l'accord préalable écrit de IRMD.

  1. Obligation de résultat et/ou d’effort

3.1 IRMD propose systématiquement à tous ses clients son contrat d’assurance qualité IRMD Q2A (IRMD Quality Assurance Agreement, cliquez ici pour en savoir plus) afin de garantir au commanditaire des livrables en adéquation avec le cahier des charges.

3.2 IRMD garantit qu'il mettra en œuvre une compétence raisonnable et des soins optimaux dans la fourniture des services et livrables. Toutefois, le Client reconnaît et accepte que les taux de réponse aux enquêtes / questionnaires ne peuvent être prédites et ne sont pas totalement garantis par IRMD. Les chiffres contenus dans les livrables seront des estimations issues des collectes et sous réserve des limites des erreurs statistique / arrondissements au supérieur ou à l’inférieur. Dans la conversion des résultats d'un livrable à partir d’un environnement de test contrôlé vers le marché réel, il est possible que certaines des hypothèses sur lesquelles un livrable est fondée ne resteront pas constante et toute modification ultérieure dans les caractéristiques du marché ou du produit test lui-même pourrait avoir un impact sur les prévisions initiales de performance y compris une éventuelle invalidation d'un ou partie des livrables.

3.3 IRMD rejette toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

3.4 Les deux parties s'engagent à des efforts raisonnables pour se conformer au Code de déontologie ESOMAR et aux normes internationales conjointement acceptées.

3.5 IRMD utilisera tous les efforts raisonnables pour fournir les services, et livrer des résultats et recommandations opérationnelles, en conformité avec les timings estimés énoncés dans la proposition applicable. Toutefois, IRMD ne sera pas responsable de tout manquement à respecter les horaires indiqués, ou pour toute perte ou dommage subi par le Client résultant d'un retard causé directement ou indirectement par tout acte ou omission par le Client et / ou par une tierce partie pour lequel IRMD n'est pas responsable en vertu des dispositions contractuelles.

  1. Prix et Règlement de factures

4.1 Le calcul des coûts et le calendrier figurant dans la présente proposition restent valables pour une période de trente jours calendaires à compter de la date de transmission de la proposition. Si le projet n’a pas connu sa réalisation dans un délai de trente jours calendaires, IRMD se réserve le droit de procéder à d’éventuels ajustements en fonction de différents paramètres et évolutions qui seront portés à la connaissance du client.

4.2 En accord avec la pratique générale dans les agences de consultation, IRMD accepte un acompte de 40% avant le démarrage de la mission et 60% dès transmission des versions finales des livrables.

4.3 Le règlement des factures s'effectue soit par chèque ou par virement ; le cas échéant, IRMD est ouvert à d’autres moyens de paiement légalement acceptés.

  1. Timing et livrables

5.1 Au début et le long de chaque mission, le chronogramme est transmis, validé et suivi scrupuleusement. Un tableau de bord qualitatif et quantitatif est communiqué au client à la fin de chaque semaine.

5.2 Les livrables sont généralement livrés au format électronique mais tiennent compte des spécificités de chaque client et des dispositions contractuelles.